À retenir
- Appareils concernés : toute chaudière gaz, fioul, bois, charbon ou multicombustible de 4 à 400 kW, une fois par année civile. Pompe à chaleur de 4 à 70 kW : au moins tous les deux ans.
- Qui s'en charge : l'occupant, locataire compris, sauf clause contraire du bail. Chaudière collective : le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires.
- La preuve : une attestation remise dans les 15 jours qui suivent la visite, à garder au moins deux ans.
- Sans entretien : aucune amende. Mais un locataire sans attestation peut voir le montant de l'entretien retenu sur son dépôt de garantie, et en cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut refuser d'indemniser.
- Panne ou odeur de gaz : ce n'est pas une affaire d'entretien. Voir le guide chaudière en panne ; pour le gaz, GRDF au 0 800 47 33 33, depuis l'extérieur.
Pourquoi l'entretien de la chaudière est-il obligatoire ?
Pour limiter le risque d'intoxication au monoxyde de carbone et la consommation d'énergie. Ce gaz invisible et inodore vient d'un équipement mal entretenu associé à une mauvaise aération, rappelle Service-Public.fr. L'entretien sert aussi à mesurer le rendement de la chaudière et ses émissions polluantes.
L'obligation vient du décret du 9 juin 2009, repris aux articles R224-41-4 à R224-41-9 du Code de l'environnement. Le détail de la visite et de l'attestation est fixé par l'arrêté du 15 septembre 2009. Les pompes à chaleur ont été ajoutées par le décret du 28 juillet 2020.
Quels appareils sont concernés ?
Toute chaudière alimentée par un combustible gazeux, liquide ou solide, d'une puissance de 4 à 400 kW : gaz, fioul, bois, charbon ou multicombustible. Les pompes à chaleur suivent une règle à part, et les poêles, inserts et chauffe-eau à combustion une autre encore.
| Appareil | Obligation | Texte |
|---|---|---|
| Chaudière gaz, fioul, bois, charbon ou multicombustible de 4 à 400 kW | Entretien une fois par année civile | Code de l'environnement, R224-41-4 et R224-41-7 |
| Pompe à chaleur de 4 à 70 kW | Entretien au moins tous les deux ans ; le premier au plus tard deux ans après l'installation | Code de l'environnement, R224-44 et R224-44-3 |
| Pompe à chaleur qui produit seulement l'eau chaude d'un seul logement | Hors de cet entretien obligatoire | Code de l'environnement, R224-44 |
| Poêle, insert, cuisinière à bois, chauffe-eau à combustion (hors chaudières) | Entretien au moins tous les douze mois | Code de la santé publique, R1331-16 |
| Conduits de fumée et tuyaux de raccordement | Ramonage au moins tous les douze mois (plus souvent si un arrêté local ou un appareil collectif l'impose) | Code de la santé publique, R1331-19 |
Les règles du Code de la santé publique viennent du décret du 20 juillet 2023, qui renvoie l'entretien des chaudières au Code de l'environnement. Pour les cheminées et les poêles, votre mairie ou votre préfecture indique la fréquence de ramonage applicable chez vous, précise Service-Public.fr.
À quelle fréquence faire l'entretien ?
Une fois par année civile, c'est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 décembre, et non douze mois jour pour jour après la visite précédente. Service-Public.fr donne l'exemple d'un entretien fait en mai 2025 : le suivant doit avoir lieu avant la fin de l'année 2026.
Pour une chaudière neuve ou remplacée, le premier entretien a lieu au plus tard au cours de l'année civile qui suit l'installation : une chaudière posée le 22 mai 2025 doit être entretenue au plus tard le 31 décembre 2026. Pour une pompe à chaleur, deux entretiens ne peuvent pas être séparés de plus de deux ans.
Le moment de l'année est libre. Santé publique France recommande de faire vérifier les installations de chauffage au moins une fois par an et avant toute remise en fonctionnement, par exemple avant de rallumer le chauffage à l'automne.
Qui doit organiser et payer l'entretien ?
Pour une chaudière individuelle, c'est l'occupant : le propriétaire qui habite son logement ou le locataire, sauf si le bail en charge le bailleur (article R224-41-5 du Code de l'environnement). Le locataire fait appel au chauffagiste qualifié de son choix, précise Service-Public.fr.
Pour une chaudière collective, l'entretien se fait à l'initiative du propriétaire de l'immeuble ou du syndicat des copropriétaires. La même répartition vaut pour les pompes à chaleur.
Locataire : si vous ne présentez pas d'attestation d'entretien, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. Gardez vos attestations jusqu'à la restitution du dépôt. Pour les réparations, la règle est différente : voir qui paie une réparation de chaudière.
Que fait le chauffagiste pendant la visite ?
Il vérifie la chaudière, la nettoie et la règle si nécessaire, puis évalue son rendement et ses émissions polluantes, selon l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 2009. Il vérifie aussi que la chaudière est bien dimensionnée pour vos besoins, sauf si rien n'a changé depuis le dernier entretien. L'arrêté et son annexe 1 prévoient aussi :
- la mesure du monoxyde de carbone dans l'air de la pièce ;
- le contrôle du circuit hydraulique et de la régulation du chauffage, y compris la position et le fonctionnement des robinets thermostatiques s'il y en a ;
- le bon fonctionnement du thermostat, s'il existe, et l'isolation des réseaux de chaleur ;
- des conseils sur le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de l'installation et l'intérêt éventuel de la remplacer.
La mesure de monoxyde de carbone décide de la suite. Sous 10 ppm, la situation est normale. De 10 à 50 ppm, elle est anormale : le chauffagiste doit vous dire qu'il faut vérifier le tirage du conduit et la ventilation du logement, pendant la visite ou lors d'une prestation complémentaire. À partir de 50 ppm, l'arrêté parle de danger grave et immédiat : le chauffagiste doit vous demander de laisser la chaudière arrêtée tant qu'elle n'a pas été remise en état de fonctionner normalement.
Pour une pompe à chaleur, l'entretien comprend la vérification du système, le contrôle d'étanchéité des circuits de fluide frigorigène (sauf exceptions), le nettoyage si nécessaire, le réglage et des conseils d'utilisation.
Que doit contenir l'attestation d'entretien ?
La personne qui a fait l'entretien vous la remet au plus tard 15 jours après sa visite, sur papier ou sous forme électronique. Vous devez la conserver au moins deux ans. Son contenu minimal est fixé par l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009 : vérifiez-le avant de la ranger.
| Mention | À quoi elle vous sert |
|---|---|
| Votre nom et adresse, l'adresse du logement et la pièce où se trouve la chaudière | Prouver que l'entretien concerne bien votre logement |
| Marque, modèle, combustible et mode d'évacuation des fumées ; si possible numéro de série, date de mise en service et puissance ; brûleur s'il y a lieu | Identifier l'appareil, utile au prochain dépannage |
| Dates du dernier entretien et du dernier ramonage, si elles sont connues | Suivre le rythme des visites |
| Nom, coordonnées et signature de l'intervenant, date de la visite | Savoir qui a fait l'entretien et quand |
| Points contrôlés, appareils de mesure utilisés et résultats des mesures | Voir ce qui a réellement été vérifié |
| L'une des trois mentions sur le monoxyde de carbone (normale, anomalie, danger grave) | Savoir s'il faut agir |
| Évaluation du rendement et des émissions, comparée à des valeurs de référence | Repérer une chaudière qui consomme ou pollue trop |
| Conseils ; pour une chaudière gaz ou fioul de moins de 70 kW, sa classe énergétique et celle des solutions de remplacement (sauf si elle porte déjà l'étiquette énergie européenne) | Préparer un éventuel remplacement |
Les conseils sont donnés à titre indicatif ; ils deviennent obligatoires lorsqu'une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone est constatée, indique Service-Public.fr. Pour une pompe à chaleur, une attestation est aussi établie dans les 15 jours par la personne qui a fait l'entretien.
Que risquez-vous si la chaudière n'est pas entretenue ?
Aucune amende : la réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel de la chaudière, indique Service-Public.fr. Les conséquences sont ailleurs.
- Sécurité : un appareil mal entretenu, dans un logement mal aéré, expose à une intoxication au monoxyde de carbone.
- Location : sans attestation, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie.
- Indemnisation : en cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut refuser de vous indemniser.
- Contrôle : l'attestation doit pouvoir être présentée aux agents chargés des contrôles (article R224-41-8 du Code de l'environnement).
À ne pas confondre : ne pas faire ramoner une cheminée ou un poêle peut entraîner une amende de 450 €, selon Service-Public.fr. Cette amende concerne le ramonage des cheminées et des poêles, pas l'entretien annuel de la chaudière.
Comment choisir le professionnel qui fera l'entretien ?
Choisissez un professionnel qui remplit les conditions de qualification prévues par la loi : le Code de l'environnement (R224-41-7) renvoie à l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996. En pratique, le chauffagiste doit détenir un CAP, un brevet professionnel ou un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur, ou justifier de trois années d'expérience dans le métier, selon Entreprendre Service-Public.
Pour une pompe à chaleur, les mêmes conditions s'appliquent ; le professionnel qui manipule des fluides frigorigènes doit en plus détenir une attestation de capacité. Avant de prendre rendez-vous, posez quelques questions :
- le prix de la visite, déplacement compris, et ce qu'il inclut ;
- le délai et la forme de l'attestation (papier ou courriel, 15 jours au plus) ;
- ce qui sera facturé en plus si une anomalie impose des vérifications du conduit ou de la ventilation ;
- s'il propose un contrat, et à quelles conditions (voir ci-dessous).
Méfiez-vous des sollicitations que vous n'avez pas demandées et qui se donnent une apparence officielle : le service public n'effectue jamais de démarchage commercial, rappelle Service-Public.fr. C'est vous qui choisissez le chauffagiste.
Comment lire un contrat d'entretien ?
Les textes cités sur cette page rendent obligatoire l'entretien annuel lui-même ; aucun d'eux n'exige de souscrire un contrat d'entretien. Si l'on vous en propose un, avant de signer, vérifiez ce qu'il couvre, combien il coûte, combien de temps il dure et comment en sortir.
| Clause | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|
| Prestations | La visite annuelle et l'attestation ; si les dépannages, les pièces et la main-d'œuvre sont inclus ou facturés à part ; les délais d'intervention annoncés |
| Prix | Le montant annuel TTC, sa révision, les frais de déplacement en cas de panne |
| Durée et renouvellement | Si le contrat se renouvelle tout seul (reconduction tacite) et le préavis pour l'arrêter |
| Engagement minimal | Les pénalités prévues si vous partez avant la fin de la période d'engagement |
| Rétractation | 14 jours calendaires pour une prestation non urgente conclue par téléphone, sur internet ou chez vous, selon Service-Public.fr |
Pour un contrat à reconduction tacite, le prestataire doit vous rappeler chaque année par écrit, par lettre ou courriel, votre droit de ne pas le renouveler : au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite, avec cette date dans un encadré apparent. S'il ne le fait pas, vous pouvez résilier immédiatement et gratuitement par lettre recommandée avec accusé de réception, et il vous rembourse dans les 30 jours la période qui reste, explique Service-Public.fr.
En cas de panne : où trouver les bons gestes
L'entretien annuel ne remplace pas un dépannage. Si la chaudière ne chauffe plus, affiche un code de défaut ou si vous sentez une odeur de gaz, suivez le guide chaudière en panne ; pour une odeur de gaz, sortez et appelez GRDF au 0 800 47 33 33 depuis l'extérieur.
Pour comprendre la panne et décider entre réparer et remplacer, lisez chaudière en panne : diagnostic et solutions. Les prestations de dépannage figurent sur la page chauffagiste.
Sources officielles
GRDF — Fuite ou coupure de gaz : que faire ?
Urgence sécurité gaz 0 800 47 33 33
Service-Public.fr — Entretien annuel de la chaudière
Appareils, fréquence, attestation, seuils de CO, absence d'amende, locataire
Légifrance — Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009
Entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW
Légifrance — Code de l'environnement, articles R224-41-4 à R224-41-9
Champ, initiative, contenu, fréquence, qualification, attestation
Légifrance — Arrêté du 15 septembre 2009
Opérations d'entretien, seuils de CO, contenu de l'attestation
Légifrance — Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, article 5
Entretien des pompes à chaleur de 4 à 70 kW
Légifrance — Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, article 1
Entretien des appareils à combustion et ramonage des conduits
Santé publique France — Intoxications au monoxyde de carbone
Vérification annuelle et avant toute remise en fonctionnement
Service-Public.fr — Feu de cheminée ou de poêle
Ramonage, fréquence locale, amende de 450 €
Entreprendre Service-Public — Chauffagiste : conditions d'accès et d'exercice
Diplômes ou expérience exigés, fluides frigorigènes
Service-Public.fr — Contrat à tacite reconduction
Information annuelle, résiliation, remboursement
Service-Public.fr — Dépannage à domicile
Droit de rétractation de 14 jours
Service-Public.fr — MaPrimeRénov'
Le service public ne fait pas de démarchage commercial