À retenir
- Avant le déplacement : demandez le taux horaire TTC, les forfaits, les frais de déplacement et si le devis est payant. Le professionnel doit vous les communiquer.
- Avant les travaux : un devis écrit et détaillé est obligatoire dès le premier euro. Sans devis, ne donnez pas votre accord.
- Après : une facture détaillée est due au-delà de 25 € TTC, avant le paiement, et vous pouvez garder les pièces remplacées.
- Pour les travaux d’urgence, il n’y a pas de délai de rétractation : n’acceptez que ce qui est strictement nécessaire. En cas d’abus, signalez-le sur SignalConso.
- Si possible, choisissez avant l’urgence : la DGCCRF conseille les professionnels recommandés et la méfiance envers les annonces sponsorisées et ceux qui annoncent tous travaux, 24h/24 et 7j/7.
Quelles sont les arnaques les plus fréquentes au dépannage ?
Le schéma est presque toujours le même : profiter de l’urgence pour vous faire accepter un prix ou des travaux que vous auriez refusés à tête reposée. La DGCCRF indique recevoir chaque année plus de 10 000 signalements d’arnaques au dépannage à domicile.
Le prix d’appel
Un tarif très bas annoncé sur un prospectus ou au téléphone, puis une facture bien plus élevée une fois la porte ouverte ou la fuite réparée, quand vous ne pouvez plus refuser.
Les travaux en trop
Pour une porte claquée, on vous propose une serrure neuve ; pour un joint, un robinet complet ou un chauffe-eau. Le surplus n’était pas urgent.
Le faux document officiel
Autocollant ou tract dans la boîte aux lettres, aux couleurs bleu-blanc-rouge ou avec un logo public, pour faire croire à un numéro de la mairie ou de l’immeuble.
Le paiement sous pression
Règlement exigé immédiatement, souvent en espèces, sans devis signé ni facture détaillée.
Que doit vous dire le dépanneur avant de venir ?
Il doit vous communiquer ses tarifs avant de conclure le contrat : c’est l’arrêté du 24 janvier 2017 sur la publicité des prix du dépannage. Concrètement, demandez au téléphone :
- le ou les taux horaires de main-d’œuvre, toutes taxes comprises ;
- la façon dont le temps est décompté ;
- le prix TTC des forfaits (ouverture de porte, débouchage…) ;
- les frais de déplacement ;
- si le devis est gratuit ou payant, et son coût.
La DGCCRF conseille d’exiger ces tarifs avant que le professionnel se déplace. Les majorations de nuit, de week-end ou de jour férié doivent aussi être affichées, rappelle service-public.fr. Si on refuse de vous répondre, appelez quelqu’un d’autre.
Le devis est-il obligatoire pour un dépannage ?
Oui, dès le premier euro et avant tout travail. Sans devis, ne donnez pas votre accord au dépannage : c’est le conseil du ministère de l’Économie. Le devis ne vous engage qu’une fois signé, avec la mention « bon pour travaux ».
Quand il est établi chez vous, il doit indiquer au minimum :
- la date, le nom et l’adresse de l’entreprise, votre nom et le lieu de l’intervention ;
- la nature exacte de la réparation ;
- le détail de chaque prestation et de chaque pièce : prix unitaire, unité (heure, mètre…) et quantité ;
- les frais de déplacement ;
- le total hors taxes et TTC, avec le taux de TVA ;
- la durée de validité de l’offre et si le devis est payant.
Le professionnel doit vous laisser un exemplaire signé. Un professionnel qui ne remet pas de devis s’expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique (entrepreneur individuel) et 15 000 € pour une personne morale (société), selon service-public.fr et l’article L. 131-5 du code de la consommation.
Pouvez-vous changer d’avis après avoir signé ?
Pas pour la réparation urgente que vous avez vous-même demandée : le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux travaux strictement nécessaires pour faire cesser l’urgence. Le professionnel doit d’ailleurs vous prévenir que vous n’avez pas ce droit.
Pour des prestations ajoutées sur place à celles que vous avez commandées, la DGCCRF indique que vous disposez de 14 jours pour revenir sur votre accord. Si le dépanneur vous propose sur place des travaux supplémentaires sans rapport avec l’urgence, prenez le temps de réfléchir : la DGCCRF rappelle qu’un professionnel qui abuse de la vulnérabilité d’un client (grand âge, ignorance) commet un abus de faiblesse, un délit.
Le bon réflexe : faites réparer ce qui permet de rentrer chez vous ou d’arrêter la fuite, et demandez un devis séparé, à signer plus tard, pour le reste.
Au moment de payer : facture et pièces remplacées
Pour toute prestation de plus de 25 € TTC, le professionnel doit vous remettre une facture (on dit aussi « note ») avant que vous payiez. En dessous de ce montant, vous pouvez la demander. Elle doit indiquer :
- les coordonnées du professionnel, la date de la facture, la date et le lieu de l’intervention, votre nom (sauf si vous vous y opposez) ;
- le détail en quantité et en prix de chaque prestation et pièce (par exemple le taux horaire et le nombre d’heures) ;
- le total hors taxes et TTC.
Vous avez le droit de garder les pièces ou appareils remplacés ; si vous n’en voulez pas, le professionnel vous fait signer une décharge. Comparez la facture au devis signé : toute ligne nouvelle doit avoir été acceptée par écrit.
Comment choisir un dépanneur, selon la DGCCRF ?
En le choisissant avant l’urgence si possible, et sans vous fier à une simple publicité. La fiche de la DGCCRF donne ces conseils :
- confier un double de vos clés à une personne de confiance ;
- préférer les professionnels recommandés par votre entourage, votre assurance ou votre syndic, et comparer plusieurs devis si vous le pouvez ;
- vous méfier des annonces sponsorisées quand vous cherchez un dépanneur sur internet ;
- ne pas utiliser les numéros des tracts déposés dans les boîtes aux lettres ou affichés dans les halls ;
- vous méfier des professionnels qui prétendent faire tous types de travaux et intervenir 7j/7 ou 24h/24 ;
- exiger les tarifs avant le déplacement, n’accepter que les travaux d’urgence et ne jamais signer un devis imprécis ou qui vous paraît trop cher.
Une publicité écrite pour un dépannage doit indiquer le nom, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise, son numéro d’immatriculation (registre du commerce ou répertoire des métiers), ses taux horaires TTC et ses frais de déplacement. Le nom et l’adresse de l’entreprise qui intervient figurent aussi sur le devis et la facture : vérifiez-les.
Les signaux d’alerte qui doivent vous faire raccrocher
À exiger
- Le prix ou le taux horaire annoncé au téléphone
- Un devis écrit et détaillé avant le premier geste
- Une facture détaillée avant de payer
- Les pièces remplacées, si vous les voulez
- Seulement les travaux nécessaires à l’urgence
Signal d’alerte
- Refus de donner un prix avant de venir
- Numéro trouvé sur un autocollant ou un tract aux couleurs officielles
- Travaux commencés avant votre signature
- Pression pour remplacer toute la serrure, la porte ou l’appareil
- Paiement exigé sur-le-champ sans facture
Que faire si vous pensez avoir été arnaqué ?
Commencez par écrire au professionnel, puis signalez le problème : vous avez plusieurs recours, du plus simple au plus formel.
Réclamez par écrit
Courrier ou e-mail à l’entreprise, avec copie du devis et de la facture, en expliquant ce qui ne va pas et ce que vous demandez.
Signalez sur SignalConso
SignalConso, le service public de la DGCCRF, transmet votre signalement à l’entreprise et sert aux contrôles.
Saisissez un médiateur ou un conciliateur
Un conciliateur de justice, indépendant et gratuit, ou le médiateur de la consommation dont relève le professionnel peut aider à trouver un accord.
Allez en justice ou portez plainte
Le tribunal judiciaire pour obtenir remboursement ou dommages et intérêts ; une plainte en cas d’escroquerie ou d’abus de faiblesse.
Comment se passe un dépannage avec Robert Services ?
Les conseils de la DGCCRF ci-dessus valent aussi pour nous : demandez le prix, lisez le devis, vérifiez le nom et l’adresse de l’entreprise qui intervient. Vous appelez le 09 80 80 23 15 ; un conseiller Robert Services évalue votre situation et vous envoie l’artisan disponible le plus proche, 24h/24 et 7j/7.
- Le prix est annoncé avant l’intervention, frais de déplacement compris : 49,50 € TTC, imputables sur le montant des travaux si vous acceptez le devis.
- Sur place, l’artisan réalise un diagnostic et vous remet un devis écrit avant tout travail. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser.
- À la fin, l’artisan vous remet sa facture TTC détaillée, conforme au devis.
Les tarifs indicatifs sont publiés sur chaque page métier, par exemple serrurier ou plombier. Bloqué dehors en ce moment ? Lisez que faire dans les 10 premières minutes.
Sources officielles
DGCCRF — choisir le bon professionnel pour un dépannage à domicile
Informations obligatoires, contrat écrit dès le premier euro, urgence et rétractation, abus de faiblesse, conseils
Economie.gouv.fr — dépannage à domicile : à quoi faire attention
Tracts trompeurs, contenu du devis, facture au-delà de 25 € TTC, pièces remplacées
Service-public.fr — dépannage à domicile
Devis obligatoire et sanctions, droit de rétractation, facture, recours en cas de litige
Légifrance — arrêté du 24 janvier 2017
Publicité des prix des prestations de dépannage, devis et note
SignalConso
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